Inscription des électeurs qui ne possedent pas la nationalité belge pour les élections communales

Les citoyens européens et non européens qui ne possèdent pas la nationalité belge mais résident en Belgique peuvent s’inscrire pour participer en tant qu’électeur aux élections communales.

L'agrément en qualité d'électeur reste valable aussi longtemps que le citoyen qui ne possède pas la nationalité belge et réside en Belgique continue à réunir les conditions générales de l'électorat (visées au point I) et les conditions particulières visées (aux points II ou III selon la nationalité du citoyen) et n'a pas renoncé à sa qualité d'électeur, quelle que soit la commune de sa résidence en Belgique. Autrement dit, une fois l'agrément accordé, celui-ci ne doit pas faire l'objet d'une nouvelle demande lors de chaque élection qui suit celle où le citoyen aura pour la première fois exprimé un vote en faveur de candidats présentés dans la commune où il réside. 

Toutes les informations pour les communes sur la procédure d'inscription et le traitement des demandes: note (pdf) + annexe

Modèles de formulaire pour l'inscription des citoyens non Belges que possèdent la nationalité d'un état membre EU

Modèle du formulaire d'inscription (word)

Modèle du formulaire de décision d'acception de la demande (word)

Modèle  du formulaire de décision de refus de la demande (word)

Modèles de formulaire pour l'inscription des citoyens non Belges hors Union Européenne

Modèle du formulaire d'inscription (word)

Modèle du formulaire de décision d'acception de la demande (word)

Modèle  du formulaire de décision de refus de la demande (word)

Modèle de l'attestation de la déclaration d'engager à respecter la Constitution (word)

EU citizen

The municipal elections (October 13): If you are not Belgian, you must register by July 31 to be able to vote. You can do this online or via form C/1 which can be obtained from your town hall.

Not an EU citizen?

Then you can participate in the Municipal Elections on October 13 if you have been living in Belgium for at least 5 years. You will need to register before July 31, 2024. You can do this online or via form C/1 which can be obtained from your town hall.

Soy un belga que vive en el extranjero. ¿Puedo votar?

Sí, para las elecciones federales y europeas del 9 de junio.

Debes registrarte como votante - puedes obtener más información aquí. Para las elecciones federales, también deberás estar inscrito en el registro de población de una embajada o consulado belga.